TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"

Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions	16591227(02)

Les commissaires acceptent le don de 3 millions fait par les Etats avec les conditions qui y sont mentionnées ; ils promettent notamment de fournir les édits de révocation demandés et une déclaration supprimant le présidial de Limoux	Action royale

Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions	16591227(02)

Le roi confirme l'acceptation du don des Etats de 3 millions de livres faite par ses commissaires et s'engage à fournir les édits, déclarations et arrêts qu'ils ont promis	Action royale